La mode des animaux

Conditions générales de vente de ModAnimo.fr

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise MODANIMO dont le siège social est situé 36 Rue Vaubrun 60113 Monchy-Humières, immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro : 534891155 et d’autre part par toute personne physique ou morale (non commerçante) souhaitant procéder à un achat via le site internet de "MODANIMO" visible à l’adresse suivante : http://www.modanimo.fr

Dénommée ci après "l’acheteur"

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "MODANIMO" et l’acheteur et les conditions applicables à tout autre achat effectué par le biais du site marchand de "MODANIMO" au consommateur.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MODANIMO.

MODANIMO se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur la première page de la rubrique "FAQ aide".

CONFIRMATION DE COMMANDE

Dès la confirmation de la commande, par courrier électronique le ou les articles achetés sont réservés pendant sept jours ouvrables, délai durant lequel votre paiement devra nous parvenir. Passé ce délai, si votre règlement par chèque ou par virement ne nous est pas parvenu,la commande sera automatiquement annulée. La vente ne sera considérée comme définitive, qu’après réception du règlement (chèque, virement, espèces ou CB)et encaissement de l’intégralité du prix. Votre commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement.

MODANIMO vous recommande de bien noter ces informations.

Enregistrer sa commande :

Si le client n’est pas inscrit, il devra remplir le formulaire qui apparaitra automatiquement lors de la première commande ou bien le remplir au préalable en allant dans la rubrique "mon compte".

L’acheteur intéressé par un ou plusieurs articles visibles sur le site www.modanimo.fr commande directement via le site www.modanimo.fr en suivant la procédure énoncée ci-après :

L’acheteur choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien "ajouter au panier". Il aura au préalable déterminé la taille de son choix dans la fiche article (s’il y a lieu).

A tout moment l’acheteur obtient un récapitulatif de ses produits sélectionnés en cliquant sur le lien "mon panier" et peut poursuivre ses achats en cliquant sur le lien "continuer les achats" ou terminer sa commande en cliquant sur le lien "Valider votre commande". Après avoir renseigné le mode de livraison et le moyen de paiement, un bon de commande apparaitra récapitulant : la nature, la quantité et les prix des articles retenus par l’utilisateur, ainsi que les modes de paiement choisis, les coordonnées de l’utilisateur, et l’adresse de livraison du colis. Après avoir pris connaissance de l’état de la commande, validé les conditions générales de vente et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’acheteur, ce dernier cliquera sur "valider votre commande"pour confirmer définitivement et irrévocablement sa commande. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

VALIDITE DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE

Conformément à la loi du 13 Mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par "double clic de validation" constitue une acceptation irrévocable de ce dernier ainsi que des conditions générales de vente et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d’authentification, de non répudiation et de protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS PROPOSES

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site MODANIMO , au jour de la consultation par l’acheteur et dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire qu’en à cette présentation, la responsabilité de MODANIMO ne pourrait être engagée. Les photographies des produits proposés à la vente en ligne sur le site ne sont qu’indicatives et n’engagent nullement MODANIMO. Elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

DUREE DE VALIDITE DE L’OFFRE ET DE SON PRIX

Les offres présentées sur le site de l’entreprise MODANIMO ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés par MODANIMO sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.

MODANIMO se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix.

Les indications sur leur disponibilité vous sont fournies sur la page descriptive de chaque article. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de commande MODANIMO s’engage à en informer l’acheteur par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. L’annulation de la commande (totale ou partielle) de ce produit et son remboursement seront alors effectués par chèque au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du paiement des sommes versées par l’acheteur, le reste de la commande s’il y a lieu demeurant ferme et définitive.

GARANTE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de l’article vendu. MODANIMO se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommage causés à une personne, un animal ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant concerné de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. La durée de garantie est de un (1) an. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par MODANIMO. Les éventuels frais de réexpéditions des produits pouvant être sujets à la garantie sont à la charge de l’acheteur.

PERSONNALISATION/GRAVURE

MODANIMO se réserve le droit de refuser de faire graver ou broder tout texte qui lui semblerait contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou a des droits de propriété intellectuelle. MODANIMO décline toute responsabilité quand aux réclamations éventuelles liées au choix du texte à graver ou broder qui demeure sous l’entière responsabilité du consommateur.

MODANIMO s’efforcera de rectifier les fautes éventuelles d’orthographe ou de saisie et se permettra de contacter l’acheteur par e-mail ou SMS, en cas de doute sur l’orthographe d’un mot. MODANIMO respectera la casse (majuscule-miniature) et les signes de ponctuation écrits par le consommateur, relisez bien votre texte avant de valider votre commande.

TARIFS

Le prix est exigible à la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Les prix de vente des produits, indiqués en Euros, sont facturés en franchise de TVA: «TVA non applicable, art 293B du CGI».

L’entreprise n’étant pas soumise au régime TVA en raison de son statut fiscal de micro entreprise, elle ne peut donc pas facturer cette taxe. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications éventuelles de la loi, du statut de l’entreprise pouvant entrainer des répercutions sur la TVA, et/ou des charges et sauf erreur de typographie ou d’omission qui pourront être répercutés sur les prix des produits. MODANIMO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, état toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande sera le seul applicable à l’acheteur sous réserve néanmoins de la disposition des produits. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande. Les prix ne tiennent pas compte des frais de transport et de livraison qui seront facturés en supplément du prix du produit acheté, suivant la nature de la commande. la participation aux frais de transport sera indiquée au client lors de la validation de sa commande.

PAIEMENT

-Paiement par Carte bancaire via le service Paypal

L’acheteur est alors redirigé vers une plate-forme sécurisée de paiement en ligne de Paypal. L’acheteur devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci, ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au dos de la carte bancaire).

-Paiement par chèque

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine, dans les DOM-TOM OU Monaco. L’encaissement est réalisé dès sa réception. L’acheteur après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, procèdera à un envoi volontaire de celui-ci accompagné du chèque libellé à l’ordre de: Aline Leclerc

. La réception du bon de commande accompagné du chèque sera la preuve irrévocable entre les parties..

-Paiement par virement bancaire

Les coordonnées bancaires seront fournies par courrier électronique.

Quelque soit le mode de paiement choisi par l’acheteur, MODANIMO accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

Le consommateur garantie à l’entreprise MODANIMO qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

MODANIMO se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande ou toutes livraisons, quelles que soient leur niveau et nature d’exécution, en cas de litige existant avec l’acheteur, de non paiement total ou partiel d’une commande précédente, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque, des organismes bancaires. La responsabilité de MODANIMO ne pourra pas être en aucun cas être engagée à ce titre.

Notez que pour toute commande supérieure à 150€ MODANIMO se réserve le droit de demander un justificatif de domicile ainsi que la photocopie de la carte d’identité. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tiers personne pour vérification.

SECURITE PAIEMENT

Afin d’assurer la sécurité des paiements par carte bancaire, le site MODANIMO utilise le service de paiement sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (sécurité Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

MODALITES DE LIVRAISON

Les tarifs et les délais sont consultables à la rubrique "livraison" du site. Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande dans la zone géographique convenue par ces présentes conditions de vente. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez un mail vous en informant. Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. L’acheteur se doit de signaler au transporteur ou facteur, la moindre petite trace de choc (trous, trace d’écrasement, etc..) sur le colis et le cas échéant de refuser le colis. L’échange de tout produit déclaré à postériori, abimé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra être pris en charge. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler protestation auprès de nos services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la livraison. MODANIMO décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte de produits commandés ou de grève.

LES DELAIS

En tout état de cause et conformément aux dispositions de l’article L 120-20-3 modifié du code de la consommation, la commande sera exécutée dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrables (ne prenant pas en compte les jours fériés) à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, le client aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront restituées sans délais à l’exclusion de toute autre indemnisation. Nous déclinons toutes responsabilité quand à l’allongement du temps de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte de produits ou de grève. MODANIMO recommande au consommateur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu'à la résolution définitive de sa commande.

AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine ou sur le territoire géographique des pays de l’union européenne et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Les ventes en dehors de cette zone restent possibles mais devront faire l’objet de conditions spécifiques entre les deux parties.

Livraison France métropolitaine

Les produits, selon le poids total de la commande, seront livrés en Lettre max ou colissimo.
Les lettres max sont déposées directement en boite aux lettres conformes aux normes de la poste. A défaut, un avis de passage est remis et le colis reste au bureau de poste durant quinze (15) jours. Un suivi de distribution(ou le motif de non distribution) est accessible par internet www.laposte.fr/csuivi
Les produits expédiés en colissimo (la poste) sont déposées directement en boite aux lettres conformes aux normes de la poste. A défaut, un avis de passage est remis et le colis reste au bureau de poste durant quinze (15) jours. Un suivi de distribution(ou le motif de non distribution) est accessible par internet http://colisposte.net/
Les commandes payées par chèque ne seront traitées qu’après encaissement du règlement. Les délais mentionnés dans le site (délai de fabrication, délai d’expédition) seront calculés à compter de l’encaissement du règlement. C’est pourquoi un paiement en ligne sécurisée est conseillé pour vous permettre d’obtenir plus rapidement vos produits.

Livraison DOM-TOM

La livraison est possible en colissimo expert (remis contre signature) contre un délai minimal de 5 à 7jours ouvrés. Le suivi est accessible sur le site de la poste pour les DOM-TOM. Les remises sur les frais de port ne s’appliquent pas aux livraisons vers les DOM-TOM.

Livraison Union Européenne

La livraison est possible dans l’Union Européenne. Le suivi est possible en ligne sur le site de la Poste. Le délai indicatif minimal est de 4 à 8 jours ouvrés.les remises sur les frais de port ne s’appliquent pas aux livraisons vers les pays de l’union européenne (sauf France Métropolitaine).

Livraison Hors Union Européenne

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. MODANIMO n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaitre, il appartient à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de MODANIMO le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La formulation auprès du service client MODANIMO pourra être faite en vous connectant sur notre site et en nous écrivant dans la rubrique "contact" ou par voie postale à l’adresse suivante : MODANIMO, 36 Rue Vaubrun 60113 Monchy Humières. Ne pas oublier de préciser votre numéro de commande .Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise MODANIMO de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’entreprise MODANIMO à l’adresse suivante : MODANIMO, 36 Rue Vaubrun 60113 Monchy Humières. Seuls les articles en état impeccable et dans leur emballage d’origine seront repris. Il appartient donc à l’acheteur de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Pour être accepté tout retour devra être signalé au service client de MODANIMO.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, MODANIMO procèdera alors à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant sous réserve du bien fondé de la demande de l’acheteur. Les frais d’envoi sont à la charge de l’entreprise MODANIMO, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon retour.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément à la loi, les acheteurs disposent d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires pour nous retourner les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L121-20-2 du code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit au vendeur sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange la réexpédition se fera aux frais du consommateur, sauf erreur de livraison, auquel cas MODANIMO prendra en charge les frais de retour à hauteur du montant mentionné sur la preuve de dépôt par e-mail, il appartient donc à l’acheteur de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.
Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’acheteur, il sera remboursé à hauteur de l’offre spéciale proposée et non dans sa totalité.
IMPORTANT l’acheteur ne pourra pas bénéficier du délai de rétractation prévu conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation , en ce qui concerne la fabrication dans nos locaux de produits personnalisés. Etant bien entendu qu’un produit brodé ou gravé, à la demande de l’acheteur, ne peut plus être vendu à un client lambda. Veillez donc bien à être sur du choix de la personnalisation, avant de valider votre commande.
Conformément aux conditions générales de vente de MODANIMO, seuls les articles en parfait état de revente, retournés dans leur emballage complet et intact, et accompagnés de leur facture seront acceptés.
Tout produit endommagé, incomplet, ou abimé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Par conséquent les produits lavés et/ou ayant été portés seront refusés.
En aucun cas vous ne devez retourner un produit sans en avoir avisé au préalable le service client de MODANIMO par courrier électronique.
Le droit de rétractation s’exerce dès la commande et avant la livraison.
Si l’acheteur exerce son délai de rétractation, l’entreprise MODANIMO s’engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours par chèque.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site MODANIMO, qu’ils soient visuels ou sonores, ainsi que la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de MODANIMO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Toutes les créations de l’entreprise MODANIMO sont soumises aux droits d’auteur et ne peuvent être copiées ou reproduites sans l’accord de MODANIMO. L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel sur son site un simple lien renvoyant directement sur le site de MODANIMO, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de MODANIMO. Il ne pourra s’agir dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche tout lien hypertexte renvoyant au site MODANIMO et utilisant notamment la technique du deep-linking,du in-line linking, ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause interdit. Dans tous les cas, tout lien ou hypertexte, même tacitement autorisé, est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MODANIMO. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. Modanimo dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considérée comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois (3) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un (1) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée .De façon express sont considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux acheteurs.

NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Contestation

Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conventions seront du ressort des tribunaux de notre domicile qui ont compétence exclusive quelles que soient les modalités de paiement et nonobstant toutes contraires.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à MODANIMO pour obtenir une solution amiable.

L’attribution de compétence, en cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux de Compiègne.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi qu'à l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à la Société. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration sous le numéro 1540822 à la CNIL.